Conditions générales de vente — professionnels

1. Objet et qualité des parties

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des abonnements de visibilité proposés par neerbee, SAS ESS au capital de 5 550 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 987 978 376, dont le siège social est situé au Port-Marly (78560) (« neerbee »), par tout professionnel immatriculé à un registre d'entreprises (« le Professionnel »).

La souscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'application neerbee reste intégralement gratuite pour les particuliers.

2. Rôle de neerbee — mise en relation uniquement

neerbee est un service de mise en relation. neerbee n'est ni mandataire, ni employeur, ni intermédiaire de paiement entre le Professionnel et ses clients.

Le Professionnel exerce son activité en toute indépendance : il fixe librement ses tarifs, ses devis, ses conditions d'intervention et sa facturation. neerbee ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées et ne garantit aucun volume de contacts, de demandes ou de chiffre d'affaires.

3. Offres et tarifs

Trois offres d'abonnement annuel sont proposées :

• Fiche app — 100 €/an : fiche enrichie visible sur la carte de l'application (photos, description, coordonnées, contact direct).
• Page web — 100 €/an : page web publique sur neerbee.fr, soumise à l'indexation des moteurs de recherche.
• Bundle app + web — 150 €/an : les deux offres combinées.

Offre de lancement « membre fondateur » : les 100 premiers Professionnels souscripteurs bénéficient d'un tarif réduit (respectivement 50 €, 50 € et 75 €/an), maintenu tant que l'abonnement est renouvelé sans interruption.

Les prix sont exprimés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Une facture est émise par neerbee pour chaque paiement.

4. Souscription

La souscription s'effectue sur neerbee.fr/claim : identification de l'entreprise via le répertoire public SIRENE, choix de l'offre, acceptation des présentes CGV et paiement en ligne sécurisé. neerbee se réserve le droit de refuser ou d'annuler une souscription (avec remboursement intégral) si l'entreprise ne correspond pas au périmètre du service — notamment les activités médicales et paramédicales — ou en cas de fausse déclaration.

5. Engagement de livraison — membre fondateur

Pendant la phase de lancement, certaines composantes du service (mise en ligne des fiches sur la carte, pages web publiques) sont déployées par vagues, selon le calendrier affiché avant le paiement.

Si la fiche du Professionnel n'est pas mise en ligne dans un délai de 90 jours suivant le paiement, le Professionnel est remboursé intégralement, sur simple demande ou à l'initiative de neerbee.

6. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois à compter du paiement.

Un avis d'échéance est envoyé par e-mail 30 jours avant le terme, accompagné du lien de renouvellement. À défaut de renouvellement au terme, l'abonnement expire simplement : la fiche repasse en version non enrichie, sans frais ni pénalité.

Le Professionnel peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période payée. En cas de manquement de neerbee à ses obligations essentielles non réparé sous 30 jours après notification, le Professionnel peut résilier de plein droit et obtenir le remboursement prorata temporis de la période restante.

neerbee peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Professionnel (contenu illicite, fausse déclaration, radiation de l'entreprise), après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, sauf urgence légale.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé opéré par des prestataires de services de paiement européens (Qonto SAS / Mollie B.V.). neerbee n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Professionnel.

8. Obligations du Professionnel

Le Professionnel garantit l'exactitude des informations fournies et déclarées sur sa fiche, être régulièrement immatriculé et autorisé à exercer son activité, et disposer des assurances professionnelles requises pour celle-ci. Le contenu de la fiche (photos, description) doit être licite, exact et conforme à la charte neerbee ; neerbee peut retirer tout contenu manifestement illicite ou trompeur.

Le badge « assuré vérifié », lorsqu'il est proposé, repose sur l'attestation transmise volontairement par le Professionnel ; celui-ci s'engage à signaler sans délai toute expiration ou résiliation de son assurance.

9. Modification des offres et des CGV

neerbee peut faire évoluer ses offres et les présentes CGV avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'au renouvellement suivant. Le tarif « membre fondateur » reste acquis dans les conditions de l'article 3.

10. Responsabilité

neerbee est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant de l'abonnement annuel payé par le Professionnel. neerbee n'est pas responsable des relations contractuelles entre le Professionnel et ses clients, ni des prestations réalisées.

11. Données personnelles

Les traitements de données liés à l'abonnement sont décrits dans la politique de confidentialité professionnels.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, du tribunal des activités économiques de Versailles, y compris en référé.

Contact : contact@neerbee.com