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Politique de confidentialité — professionnels

Version 1.0 — juin 2026

1. Responsable de traitement

neerbee, SAS ESS, RCS Versailles 987 978 376, Le Port-Marly (78560), France. Contact données personnelles : privacy@neerbee.com.

Cette politique couvre les traitements liés au portail professionnel (neerbee.fr). Les traitements concernant les utilisateurs particuliers de l'application sont décrits sur neerbee.com/confidentialite.

Important : lorsque le professionnel est un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur, les informations de son entreprise (nom, adresse, SIREN) sont des données personnelles et bénéficient de la protection du RGPD.

2. Traitements, finalités et durées

TraitementBase légaleDurée de conservation
Gestion des fiches professionnelles et des abonnements (création de compte, fiche, statut d'abonnement) Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) Durée du contrat + 5 ans
Facturation des abonnements Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) 10 ans (obligation comptable)
Information des professionnels non inscrits (par exemple lorsqu'un utilisateur recommande votre entreprise), avec opt-out immédiat Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) Jusqu'à opposition
Justificatifs transmis volontairement (attestation d'assurance RC pro pour le badge « assuré vérifié ») Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) Durée du contrat + 3 mois
Publication de fiches professionnelles minimales non réclamées issues du répertoire public SIRENE (dénomination, commune, activité — voir section 4) Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) Jusqu'à radiation de l'entreprise (dépublication sous 30 jours) ou opposition

3. Données collectées

Lors de la souscription : identification de l'entreprise issue du répertoire public SIRENE (dénomination, SIREN/SIRET, adresse, code d'activité), prénom du responsable, e-mail professionnel, offre choisie, référence et statut du paiement.

Aucune pièce d'identité n'est demandée. neerbee n'a jamais accès aux données de carte bancaire, traitées exclusivement par les prestataires de paiement.

4. Fiches issues du répertoire SIRENE (art. 14 RGPD)

neerbee publie des fiches professionnelles minimalistes à partir du répertoire public SIRENE (INSEE, licence ouverte). Ces informations n'étant pas collectées directement auprès des personnes concernées, neerbee s'acquitte de son obligation d'information via la présente page (art. 14 RGPD).

  • Source : répertoire SIRENE — data.gouv.fr (INSEE, licence ouverte). Seules les entreprises ayant opté pour la diffusion publique (statut_diffusion = « O ») sont publiées.
  • Finalité : permettre aux habitants de trouver des professionnels de proximité (aide à domicile, jardinage, garde d'enfants, petits travaux).
  • Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
  • Données publiées : SIREN, dénomination, commune, code postal, code NAF + libellé. Aucune adresse complète, aucun téléphone, aucun e-mail.
  • Destinataires : public (lecture web) ; Supabase SB (hébergeur base de données, UE, eu-west-3, DPA en vigueur).
  • Conservation : fiche active tant que l'entreprise est active au SIRENE ; synchronisation annuelle ; suppression si radiation INSEE ou suite à opposition.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : toute personne peut demander la dépublication de sa fiche sans avoir à justifier sa demande — privacy@neerbee.com, traitement sous 72 h, gratuit.
  • Droits d'accès, de rectification, d'effacement : même adresse.
  • Droit de recours : auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par neerbee et, pour le strict nécessaire, par :

  • Supabase — base de données applicative, hébergement Union européenne (région eu-west-3, Paris) ;
  • Qonto SAS (France) et Mollie B.V. (Pays-Bas) — paiement des abonnements ;
  • Dolibarr — logiciel de facturation opéré par neerbee ;
  • Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmation, avis d'échéance), sous clauses contractuelles types le cas échéant ;
  • IONOS SE (Allemagne) — hébergement du site web ;
  • Google Ireland Limited — mesure d'audience web (Analytics 4, après consentement).

Les données ne sont jamais vendues ni louées. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer : privacy@neerbee.com. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Les données sont hébergées en Union européenne, chiffrées en transit, avec accès restreint. Les paiements sont opérés par des prestataires agréés (PSD2, PCI-DSS) sans transit par les systèmes neerbee.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, après consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4). Voir la politique cookies.

© 2026 neerbee. Tous droits réservés.
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