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CGU · Charte des Bees

Mise à jour mai 2026 — Version 1.2

🐝 L'esprit neerbee : entraide réelle, interactions directes, respect mutuel. neerbee est un espace civique, pas un réseau social.

1. Ce que vous pouvez faire

  • Demander un coup de main géolocalisé (déménagement, bricolage, jardinage, garde, etc.) — l'intention est l'entraide entre voisins
  • Proposer votre aide ou un service ponctuel autour de vous
  • Partager une information utile à votre quartier (travaux, coupure, événement local…)
  • Rejoindre des cercles privés sur invitation et y échanger entre membres uniquement
  • Consulter les points d'intérêt permanents (POI) sur la carte du quartier : services, santé, éducation, risques, commerces solidaires — enrichis par la curation neerbee et les corrections citoyennes
  • Commenter sur la fiche pour donner suite
  • Utiliser « Signaler » sur la fiche d'un contenu pour le soumettre à la modération (parcours DSA)

Ce document constitue les conditions générales d'utilisation (CGU) de l'application et des services associés tels qu'ils sont décrits sur neerbee.com.

2. Ce qui est interdit

  • Contenus offensants, discriminatoires, haineux ou illégaux
  • Publicité, démarchage commercial ou promotion de services payants
  • Spam ou messages répétitifs sans valeur ajoutée
  • Usurpation d'identité (particulier, institution ou marque)
  • Partage d'informations personnelles d'autrui sans consentement
  • Fausses alertes ou informations délibérément trompeuses
  • Toute forme de harcèlement

3. Règles sur les messages locaux

Chaque Bee peut avoir un nombre limité de messages actifs simultanément (limite affichée dans l'app). Un message expire automatiquement après la durée que vous choisissez (1, 7 ou 15 jours).

Les messages doivent être géolocalisés sur la zone concernée : l'épingle reste dans votre quartier réel (environ 5 km de votre position GPS au moment de la publication). Ne positionnez pas un message à un endroit sans lien avec son contenu.

À la création dans l'app citoyenne, l'intention est entraide uniquement : on demande, on propose ou on partage entre voisins. Les communications institutionnelles et les alertes officielles ne font pas partie du parcours grand public actif.

Toute tentative d'imitation d'une alerte officielle sera supprimée et le compte pourra être suspendu.

3bis. Carte du quartier et cercles privés

Sur neerbee.com, le produit actif pour les habitants est centré sur l'entraide, les cercles privés, la carte du quartier et les points d'intérêt utiles : il n'existe pas de canal institutionnel gratuit, ni de messages « mairie », ni de console de gestion commune dans cette application.

Dans un cercle privé, l'option « Demander l'attention du cercle » permet, pour une situation de coordination resserrée, d'attirer l'attention des autres membres avec une priorité visuelle. Elle ne se substitue pas aux services publics de secours et ne déclenche aucun envoi externe automatique. Un portail d'inscription email historique sur neerbee.com a été retiré ; il n'existe pas de réinscription à ce dispositif.

Pour toute question sur ces conditions : support@neerbee.com ou contact@neerbee.com.

4. Signalement

Un bouton « Signaler » est disponible sur la fiche de chaque message, commentaire et profil (parcours modération / DSA). Chaque signalement est examiné par notre équipe.

En cas d'urgence réelle, contactez le 15 (SAMU), le 17 (Police) ou le 18 (Pompiers). neerbee ne remplace pas les services d'urgence.

5. Conséquences

Le non-respect de cette charte peut entraîner la suppression du contenu concerné, la suspension temporaire ou définitive du compte, et le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

6. Contact

Pour toute question sur l'application : support@neerbee.com. Appels de décisions de modération : procédure sur la politique de modération. Mentions légales.

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