Politique de confidentialité
Mise à jour : mai 2026 — Version 2.3
1. Responsable de traitement
neerbee — SAS ESS, Le Port-Marly (78560), France
Contact RGPD : privacy@neerbee.com
2. Données collectées
Le tableau ci-dessous décrit les principales catégories de données traitées dans le cadre de l’application et du site. Il n’est pas exhaustif : une liste détaillée ou les durées précises de certaines traces techniques peuvent être communiquées sur demande raisonnable auprès de privacy@neerbee.com.
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Numéro de téléphone | Authentification OTP (identité Bee) | Durée du compte + 30 j après suppression |
| Adresse e-mail (si vous en fournissez une) | Compte, récupération ou communications associées au service | Durée du compte |
| Pseudonyme et nom affiché | Identification dans la communauté (profil public) | Durée du compte |
| Photo de profil | Identification dans la communauté | Durée du compte |
| Adresse approximative | Calcul de proximité pour les publications | Durée du compte |
| Localisation ponctuelle | Positionnement des publications sur la carte | Non stockée en dehors des publications publiées |
| Publications publiées | Service d'entraide | Durée choisie (1/7/15j) + archivage 90j |
| Commentaires et réactions sur les publications | Entraide, fil de discussion, modération | Durée de vie de la publication concernée + archivage lié à la modération |
| Données de signalement (DSA / modération) | Traitement des signalements, transparence réglementaire | Durée nécessaire aux obligations légales et à la politique de conservation interne (précisions sur demande) |
| Cercles privés, adhésions et invitations | Fonctionnement des cercles et invitations | Durée du compte ou jusqu’à sortie du cercle / expiration de l’invitation |
| Contributions aux corrections de points d’intérêt (carte citoyenne) | Enrichissement et fiabilisation des lieux affichés | Durée du cycle de traitement, archivage et audit (précisions sur demande) |
| Identifiant technique notifications push (appareil) | Notifications (payload générique) | Durée du compte ou révocation |
| Journaux de mesure d’audience web (anonymisés) | Statistiques d'usage agrégées | 13 mois glissants |
3. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Exécution du contrat : authentification, publications citoyennes, notifications.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, modération (y compris traitement des signalements et preuves associées), sécurité.
- Obligation légale : obligations pouvant résulter du droit applicable (dont exigences liées au DSA lorsque pertinent).
- Consentement : communications optionnelles neerbee ; mesure d’audience du site vitrine par un script tiers lorsque vous acceptez via la bannière cookies (détails et identité du prestataire sur demande à privacy@neerbee.com).
4. Hébergement & sous-traitance
Les données du compte et du service applicatif (profil, publications, cercles, etc.) sont hébergées et traitées en Union européenne (infrastructure décrite en mentions légales), sous la responsabilité de neerbee. Nous ne transférons pas ces données hors de l’EEE sans garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses types ou mécanisme reconnu).
Exception — mesure d’audience du site vitrine : si vous acceptez les cookies analytiques, des données peuvent être traitées par un prestataire tiers susceptible d'opérer hors Union européenne, avec les garanties contractuelles prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
Pour la mise en œuvre du service (infrastructure applicative, authentification, envoi de messages techniques, hébergement web, etc.), neerbee peut faire appel à des sous-traitants contractuellement tenus au respect du RGPD. La liste nominative des sous-traitants et les informations utiles sur les garanties sont communiquées sur demande auprès de privacy@neerbee.com.
Pour les notifications sur smartphone : le transport peut emprunter les canaux prévus par le fabricant ou le système d’exploitation du terminal. Seuls des éléments techniques minimaux sont échangés ; le contenu affiché est récupéré de manière sécurisée depuis nos serveurs lorsque vous ouvrez l’application.
5. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Pour exercer vos droits : privacy@neerbee.com — Réponse sous 30 jours.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr
6. Cookies
Des cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience tiers ne sont déposés qu’après votre consentement via la bannière. Votre choix peut être mémorisé dans le stockage local du navigateur (voir la politique cookies). Pas de cookie publicitaire de profilage.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en en-tête reflète la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou notification in-app.